Statuts de l’association « Radio Club ENSEIRB-MATMECA F6KQH »

Statuts adoptés le 17 décembre 2020

Article PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Radio Club ENSEIRB-MATMECA F6KQH.

​Article 2 – BUT OBJET

L’association dite Radio Club ENSEIRB-MATMECA F6KQH a pour but de promouvoir le radioamateurisme et la pratique de l’électronique orientée vers les communications Radio Fréquences.

Elle permet aux membres possédant une licence radioamateur de communiquer par voie hertzienne sur les fréquences autorisées. Elle prépare ses adhérents à passer leur licence radioamateur et permet à tous de se familiariser avec les techniques Hautes Fréquences.

Elle propose à ses adhérents des formations et des réalisations sur les nouvelles techniques de type radio logicielle.

Les moyens d’actions de l’association sont :

• Station radioamateur équipée pour le trafic en ondes courtes, VHF et UHF.
• Ordinateurs PC.
• Site Internet hébergé dans les conditions définies par le Service Informatique de Bordeaux INP.
• Préparation à l’examen de radio amateur.
• Affichage dans l’école d’ingénieurs ENSEIRB-MATMECA.
• Présence dans les manifestations du milieu radioamateur.
• Publication d’articles dans les revues de radioamateurs.
• Liaisons radioélectriques régionales, nationales, intercontinentales et par satellites avec l’indicatif du club radio.
• Echanges de données informatiques, transfert d’images par voies radioélectriques.
• Expositions au siège pour tout public dont les scolaires.

​Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’ENSEIRB-MATMECA, 1 avenue du Dr Albert Schweitzer 33402 Talence.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

​Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

​Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose :

• De membres adhérents actifs, personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts et objectifs de l’association et versent une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur de l’association.
• De membres d’honneurs, personnes physiques ou morales reconnues pour avoir rendu des services signalés à l’association. Elles sont nommées par le conseil d’administration et exonérées de cotisation.

Article 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique majeure et à toute personne morale, sans condition ni distinction. Les personnes physiques mineures sont admises sous réserve de l’accord d’un responsable légal.

Les demandes d’adhésion à l’association sont agréées par le bureau de l’association qui vote à la majorité.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration et précisé dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (exemple non respect des règles des radioamateurs), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° Les dons.

3° Les subventions versées par Bordeaux INP, l’Union européenne, l’État, les collectivités territoriales, les organismes publics ou privés.

4° Les contributions en nature sous forme de mise à disposition de matériels, d’équipements ou de personnel.

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’inventaire de l’actif (possessions, matériel ou équipements empruntés) est présenté à l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre présent par une procuration.

Aucun membre ne peut être bénéficiaire de plus d’une procuration.

Les membres présents émargent à leur arrivée une liste de présence et remettent la procuration qu’ils détiennent. En cas de non remise, la procuration est annulée de fait.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations peuvent voter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si le quorum des présents et représentés est atteint. Dans le cas contraire, l’assemblée générale ordinaire se réunit 30 minutes après et peut valablement délibérer.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

L’élection des membres du conseil d’administration est faite à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

La composition du conseil d’administration est la suivante :

• Entre 3 membres au minimum et 6 membres actifs de l’association au maximum.
• Les membres actifs, personnels ou anciens personnels de l’ENSEIRB-MATMECA devront former la majorité absolue du conseil d’administration.

Le directeur de l’ENSEIRB-MATMECA ou son représentant est membre invité du conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un(e) président(e).
• Un responsable devant l’administration possédant la licence radioamateur.
• Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
• Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le responsable peut cumuler toute autre fonction du bureau.

Article 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et voté par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Fait à Talence, le 17 décembre 2020 :

Morizet Guy, Président

Kadionik Patrice, Secrétaire

Ghiotto Anthony, Trésorier