DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur fixe :
- Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le local.
- La discipline générale.
- Les conditions d’adhésion à l’association.
- La nature des sanctions.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes concernées utilisant le local de l’association.
Les personnes concernées sont :
- Les adhérents de l’association.
- Les enseignants de l’ENSEIRB-MATMECA et leurs étudiants de l’ENSEIRB-MATMECA dans le cadre d’un enseignement ponctuel et officiel de l’école utilisant les moyens matériels de l’association et sous la responsabilité de leur enseignant après accord préalable de l’association.
HYGIENE ET SECURITE
Article 3 – Mesures générales d’hygiène et sécurité
Les personnes concernées sont tenues d’observer et de respecter les mesures d’hygiène et les consignes de sécurité générales en vigueur dans les locaux de l’ENSEIRB-MATMECA.
En particulier, il est interdit de manger et boire dans le local de l’association.
DISCIPLINE GENERALE
Article 4 – Discipline collective concernant l’ouverture du local de l’association
Les heures d’ouverture et de fermeture du local sont celles des locaux de l’ENSEIRB-MATMECA.
Article 5 – Discipline collective concernant l’accès au local de l’association
Il est interdit d’introduire ou de faire introduire dans le local des personnes étrangères sans autorisation préalable de l’association.
Article 6 – Discipline liée aux activités de l’association
Les personnes concernées doivent se conformer aux statuts de l’association et à ce règlement intérieur.
Les personnes concernées sont tenues de conserver en bon état tous les matériels de l’association.
Les personnes concernées doivent laisser le local de l’association propre et rangé.
Il est interdit d’emporter hors du local du matériel appartenant à l’association sans autorisation préalable de l’association.
Les personnes concernées qui n’ont pas le certificat d’opérateur radioamateur n’ont pas le droit d’utiliser les équipements d’émission/réception en mode émission.
Les personnes concernées ayant le certificat d’opérateur radioamateur sont tenus de consigner dans le cahier de trafic de l’association les échanges qu’ils ont pu établir avec les équipements d’émission/réception conformément à la réglementation en vigueur.
L’accès au toit de l’ENSEIRB-MATMECA et aux antennes est interdit sauf pour les personnes habilitées et autorisées au préalable par l’association.
La conception d’équipements électroniques à courant fort ou utilisant une tension supérieure à 24V est interdite dans le cadre de l’association.
SANCTIONS
Article 7 – Nature des sanctions
Tout manquement à l’une des dispositions de ce règlement intérieur pourra, en fonction de la gravité des fautes et/ou leur répétition, faire l’objet de sanctions prise par le Conseil d’Administration de l’association et pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
CONDITIONS D’ADHESION
Article 8 – Principe d’adhésion et cotisations
Les conditions d’adhésion sont précisées dans l’article 6 des statuts de l’association. Une cotisation annuelle est demandée à chaque personne désirant adhérer à l’association. Cette cotisation est valable du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Article 9 – Montant annuel de la cotisation
Le montant annuel de la cotisation est le suivant :
- Membre d’honneur : exempté de cotisation annuelle selon l’article 5 des statuts de l’association.
- Membre ordinaire :
- 5 € pour un étudiant sous réserve de présenter un justificatif lors de sa demande d’adhésion.
- 5 € pour un demandeur d’emploi sous réserve de présenter un justificatif lors de sa demande d’adhésion.
- 10 € pour toute autre personne.
Les enseignants de l’ENSEIRB-MATMECA et leurs étudiants de l’ENSEIRB-MATMECA qui utilisent les matériels du local de l’association dans le cadre d’un enseignement ponctuel et officiel de l’école sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
COMPOSITON DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Article 10 – Composition du Conseil d’Administration
Pour rappel, suivant les statuts de l’association, la composition du conseil d’administration est :
- Entre 3 membres au minimum et 6 membres actifs de l’association au maximum.
- Les membres actifs, personnels ou anciens personnels de l’ENSEIRB-MATMECA devront former la majorité absolue du conseil d’administration.
Le directeur de l’ENSEIRB-MATMECA ou son représentant est membre invité du conseil d’administration.
Article 11 – Composition du Bureau
Le Président et le Trésorier de l’association qui est hébergée dans les locaux de l’ENSEIRB-MATMECA devront être choisis parmi les personnels ou les anciens personnels de l’ENSEIRB-MATMECA.
ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Article 12 – Formalités et dépôt
Le présent règlement a été :
- Soumis pour avis aux membres du Conseil d’Administration de l’association en date du 12/11/2021.
- Affiché dans le local de l’association.
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’association.
Le 12/11/2021.
Le Président de l’association